Calculateur de TVA BTP et autoliquidation
Quel taux pour vos travaux (20, 10 ou 5,5 %) ? Êtes-vous en autoliquidation de sous-traitance ? Calculez la TVA, le TTC et copiez la mention légale à mettre sur votre facture. Gratuit, sans inscription.
Quel taux de TVA pour des travaux du bâtiment ?
Trois taux coexistent en France. Le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique et ceux qui leur sont indissociablement liés. Le taux normal de 20 % s'applique au reste : construction neuve, logement de moins de deux ans, locaux professionnels.
Le taux réduit suppose une attestation du client confirmant l'ancienneté du logement. Sans elle, l'entreprise reste redevable de la différence en cas de contrôle.
Cas particulier de la sous-traitance : lorsqu'un sous-traitant réalise des travaux de bâtiment pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA, il ne facture aucune TVA. C'est le donneur d'ordre qui l'autoliquide (article 283, 2 nonies du CGI), et la facture doit porter la mention « Autoliquidation ».
Votre situation
Votre facture
Mention à porter sur la facture
TVA à taux réduit (art. 279-0 bis du CGI) : le client atteste que les travaux portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans.
Informatif. Le taux réduit suppose une attestation du client et des conditions d'éligibilité ; en cas de doute, vérifiez auprès de votre expert-comptable.
Comment ça marche
Décrivez les travaux
Montant HT et nature : neuf, rénovation, rénovation énergétique ou local pro.
Vérifiez le taux
L'outil applique 20, 10 ou 5,5 % et gère l'autoliquidation de sous-traitance.
Copiez la mention
La mention légale exacte (CGI) est prête à coller sur votre facture.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
Le taux de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis du CGI). Le taux de 5,5 % vise les travaux de rénovation énergétique (art. 278-0 bis A). Sinon, le taux normal de 20 % s'applique.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA dans le BTP ?
Lorsqu'un sous-traitant réalise des travaux de bâtiment pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA, il ne facture pas la TVA : c'est le donneur d'ordre qui l'autoliquide (art. 283, 2 nonies du CGI). La facture du sous-traitant doit porter la mention « Autoliquidation ».
Quelle mention mettre sur une facture en autoliquidation ?
La facture doit indiquer le montant hors taxes et la mention « Autoliquidation », en visant l'article 283, 2 nonies du CGI, sans faire apparaître de TVA. La TVA est due par le preneur (le donneur d'ordre).
Autres outils gratuits
Tous les outilsGénérateur de facture
Créez une facture professionnelle conforme et téléchargez-la en PDF. Mentions légales incluses.
Ouvrir Score de conformitéVérificateur de mentions
Vérifiez que votre facture respecte les mentions obligatoires du droit français, en direct.
Ouvrir Chiffrage & tarifCalculateur de taux horaire
Combien facturer de l'heure ? Partez de ce que vous voulez gagner, pas du tarif du voisin.
Ouvrir